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Enquête publique sur le projet de charte du Parc naturel régional du Mont-Ventoux

Enquête publique sur le projet de charte du Parc naturel régional du Mont-Ventoux

Dans le cadre de la création du Parc naturel régional du Mont-Ventoux, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur lance l’enquête publique sur le projet de charte en vue du classement du territoire en Parc naturel régional du Mont-Ventoux, du lundi 13 mai 2019 à 9 h au vendredi 14 juin 2019 à 12 h.

Les Parcs naturels régionaux sont des territoires ruraux habités reconnus au niveau national pour leur richesses naturelles et culturelles et pour leur qualité paysagère, mais dont l’équilibre reste fragile. Un Parc naturel régional est un territoire vivant et dynamique qui s’organise autour d’un projet commun de développement durable fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.

La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages confirme le rôle primordial de la Région dans la procédure de création des parcs naturels régionaux. La Région engage la demande de classement, définit le périmètre d’étude, assure la maîtrise d’ouvrage du projet, arrête le projet de charte, propose un périmètre de classement. Pour le projet de Parc naturel régional du Mont-Ventoux, la Région a fait le choix de confier la mission de préfiguration du Parc à une structure déjà existante sur le territoire : le Syndicat mixte d’aménagement et d’équipement du Mont-Ventoux (SMAEMV). Depuis juin 2011, une mission de préfiguration du Parc naturel régional du Mont-Ventoux a été créée dans le cadre du SMAEMV.

Les dispositions de l’article R.333-1 du code de l’environnement établissent qu’un Parc naturel régional a pour objet de :
• Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel notamment par une gestion adaptée,
• Contribuer à l’aménagement du territoire,
• Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie,
• Contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public,
• Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

Le périmètre du projet de Parc naturel régional du Mont-Ventoux concerne tout ou partie de 39 communes : Aubignan, Aurel, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Brantes, Caromb, Carpentras, Le Crestet, Crillon-le Brave, Entrechaux, Faucon, Flassan, La Roque-sur-Pernes, Le Barroux, Le Beaucet, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Puyméras, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Hyppolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-les-Vaison, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Trinit, Sault, Savoillans, Vaison-la-Romaine, Velleron, Venasque et Villes-sur-Auzon.

Le périmètre comprend 91 600 hectares pour 90 100 habitants.

La charte du Parc porte une ambition partagée, un engagement conjoint et signé entre l'Etat, les communes, les intercommunalités, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département de Vaucluse et ce pour une durée de 15 ans. Sa mise en œuvre amènera les acteurs du territoire du Mont-Ventoux à rechercher de nouvelles solidarités, développer davantage de coopération et renforcer la cohérence de leurs actions.

Elle détermine pour le territoire du Parc naturel régional les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre. La charte du Parc comporte un rapport, un plan et des annexes, qui sont des documents étroitement liés.

L’architecture de la charte se structure en une ambition cadre et trois ambitions stratégiques :
Ambition cadre : pour un projet de territoire partagé. Avec le Mont-Ventoux pour centre de gravité, la charte réaffirme la nécessité d’agir ensemble, de bâtir des partenariats forts et durables, d’inviter au changement et de renforcer la cohésion sociale en faisant des patrimoines un vecteur commun.
Ambition 1 : pour protéger et révéler nos patrimoines.
Ambition 2 : pour un développement économique durable qui valorise les ressources locales.
Ambition 3 : pour préserver et préparer nos paysages de demain.

La charte du Parc a été arrêtée par le Président du Conseil régional le 28 mars 2019, à l’issue d’un important travail de concertation mené auprès des collectivités, des partenaires socio-économiques, associatifs, des services de l’Etat, des organisations professionnelles.

L’enquête publique, qui se déroule du 13 mai au 14 juin 2019 constitue l’ultime phase de la procédure de consultation avant le vote des collectivités locales. La charte du Parc sera ensuite définitivement adoptée par l’Assemblée régionale.

Neuf lieux d’enquête ont été choisis afin de disposer d’un maillage sur le territoire du Parc et de permettre une concertation publique la plus large possible.

Quand, comment et où donner son avis ?

Les observations seront recueillies uniquement pendant la durée de l’enquête publique du lundi 13 mai à 9 h au vendredi 14 juin 2019 à 12 h.
• en vous rendant aux permanences de la commission d’enquête
• sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête
• par courrier postal à « Monsieur le Président de la commission d’enquête du Projet de Parc naturel régional du Mont-Ventoux, Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont-Ventoux, 830 Avenue du Mont-Ventoux 84 200 Carpentras-
• sur le registre dématérialisé :
http://projetpnrventoux.maregionsud.fr
• par mail : projetpnrventoux@maregionsud.fr

Déroulement de l’enquête publique :
Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les neuf lieux d’enquête, ainsi qu’à la Maison de la Région de Vaucluse (135, avenue Pierre Sémard MIN d’Avignon Bât D4 – 84000 Avignon).
Permanences : pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous.

* Crédits photos : Champs de lavande, village du Barroux et sommet depuis plan d’eau : ©SMAEMV/P. Aguilar


 
 
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